🔍 Qu'est-ce que le Certificat PEB en Wallonie ?
La carte d'identité énergétique de votre logement : ce que c'est, ce qu'il contient et pourquoi c'est indispensable.
Définition officielle
Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est un document officiel établi par un certificateur agréé par le Service Public de Wallonie. Il évalue la consommation théorique d'énergie de votre bien et lui attribue une classe de A++ à G — exactement comme l'étiquette énergie sur vos électroménagers.
Le certificateur analyse l'enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, toiture, sols), les systèmes de chauffage et d'eau chaude, et la ventilation. Toutes les données sont encodées dans le logiciel officiel PACE de la Région wallonne, qui calcule la consommation en kWh/m²/an et génère le label final.
Le résultat est un rapport de 20 à 32 pages comprenant l'étiquette énergétique, la consommation théorique et une liste de recommandations de travaux priorisés. C'est votre feuille de route pour augmenter la valeur de votre bien.
Isolation
Toiture, murs, sols et planchers analysés en détail. Épaisseur, matériaux et ponts thermiques pris en compte.
Chauffage & ECS
Type, âge et rendement de la chaudière ou pompe à chaleur, production d'eau chaude sanitaire et régulation.
Menuiseries
Valeur Uw des châssis, type de vitrage (simple, double, triple), matériaux et état des joints et seuils.
Énergies renouvelables
Panneaux solaires, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique : ces installations améliorent le score si documentées.
👷 Certificateur, Responsable PEB ou Auditeur : qui appeler ?
Ces trois professions sont souvent confondues. Pourtant, chacune intervient dans un contexte bien précis — et appeler la mauvaise peut vous faire perdre du temps et de l'argent.
Les 3 professions de la performance énergétique en Wallonie
La Région wallonne a créé trois statuts distincts, tous soumis à agrément SPW, mais avec des missions et des contextes d'intervention différents :
Le Certificateur PEB
Il établit le certificat PEB officiel pour les biens existants mis en vente ou en location. Sa mission : mesurer, encoder dans PACE et délivrer le label énergétique valable 10 ans. Il ne donne pas de recommandations de travaux approfondies.
Le Responsable PEB
Il intervient lors d'une construction neuve ou d'une rénovation importante soumise à permis d'urbanisme. Il établit la déclaration PEB initiale (objectifs à atteindre), suit le chantier et rédige la déclaration PEB finale à la réception des travaux.
L'Auditeur Logement agréé
Il réalise l'audit énergétique logement — une analyse complète de 8 axes (isolation, chauffage, ventilation, salubrité…) qui débouche sur un plan de rénovation priorisé et chiffré. Document obligatoire pour débloquer les Primes Habitation 2025-2026.
| Profession | Document produit | Contexte | Primes débloquées ? |
|---|---|---|---|
| Certificateur PEB | Certificat PEB (label A++ à G) | Vente / location bien existant | ❌ Non |
| Responsable PEB | Déclaration PEB initiale + finale | Construction neuve / rénovation lourde | ❌ Non (obligation légale) |
| Auditeur Logement | Rapport d'audit + plan de rénovation | Rénovation énergétique | ✅ Oui — obligatoire pour les primes |
💡 Un certificateur peut parfois cumuler les deux rôles
Certains professionnels wallons sont à la fois certifiés comme certificateur PEB et auditeur logement agréé. Dans ce cas, ils peuvent vous établir votre certificat PEB pour la vente ET réaliser l'audit préalable aux primes en une seule démarche. Demandez-le explicitement lors de votre demande de devis via NeoCompare.
🏠 PEB & Indexation des Loyers en Wallonie
Depuis 2022, le score PEB conditionne directement le droit du propriétaire d'indexer son loyer. Un point essentiel à connaître avant de louer.
Les règles d'indexation selon le label PEB
Depuis le 1er novembre 2022, les propriétaires wallons ne peuvent indexer leur loyer que selon la performance énergétique de leur bien. La réforme vise à inciter les bailleurs à rénover leurs passoires thermiques.
| Label PEB | Indexation autorisée | Impact |
|---|---|---|
| A++ à D | ✅ Indexation complète autorisée | Aucune restriction |
| E | ⚠️ Indexation partielle (50%) | Perte de revenus locatifs |
| F | ⚠️ Indexation partielle (50%) | Standard minimal pour nouveaux baux 2025 |
| G | 🚫 Indexation totalement bloquée | Loyer figé + obligation de rénover |
Ce que ça signifie concrètement pour les propriétaires bailleurs
Si vous louez un bien classé G, vous ne pouvez pas du tout indexer votre loyer, quelle que soit l'évolution de l'indice santé. Sur un loyer de 700 €/mois avec une inflation de 5%, c'est 35 €/mois perdus — soit 420 € par an — comparé à un bien bien classé.
Pour les biens classés E ou F, seule 50% de l'indexation théorique est autorisée. La formule légale s'applique automatiquement : le propriétaire ne peut indexer qu'à hauteur de la moitié de la variation de l'indice santé.
Depuis 2025, tout nouveau contrat de bail doit respecter un standard minimum de label F. Louer un bien classé G à un nouveau locataire est devenu risqué : l'indexation bloquée s'applique dès la signature du bail.
💡 La rénovation énergétique : un investissement qui se rentabilise
Passer d'un label G à un label D permet de débloquer l'indexation complète, d'accéder aux Primes Habitation wallonnes (jusqu'à 70% des travaux couverts) et d'augmenter la valeur locative du bien. Un propriétaire bailleur qui rénove maintenant bénéficie à la fois des subventions actuelles (jusqu'au 30 septembre 2026) et d'une rentabilité locative améliorée sur le long terme.
🏗️ PEB et Construction Neuve en Wallonie
Pour toute construction neuve ou rénovation lourde soumise à permis, la procédure PEB est différente et obligatoire dès le dépôt du dossier.
Le standard Q-ZEN : obligatoire depuis 2021
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les nouvelles constructions et rénovations importantes en Wallonie doivent répondre au standard Q-ZEN (Quasi-Zéro Énergie), soit une consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à 45 kWh/m²/an — équivalent au label A+.
Ce standard exige une enveloppe très performante (isolation renforcée, triple vitrage, étanchéité à l'air), un système de ventilation à double flux avec récupération de chaleur, et une production d'énergie renouvelable sur site (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques).
Déclaration PEB initiale
Établie par le Responsable PEB et jointe à la demande de permis d'urbanisme. Elle fixe les objectifs énergétiques à atteindre et engage le maître d'ouvrage. Sans elle, le permis ne peut pas être délivré.
Suivi de chantier
Le Responsable PEB s'assure en cours de chantier que les matériaux et techniques utilisés correspondent aux objectifs fixés. Il peut recommander des ajustements si des écarts sont constatés.
Déclaration PEB finale
Établie à la réception des travaux, elle reprend l'ensemble des mesures effectivement mises en œuvre et atteste que le bâtiment répond aux exigences Q-ZEN. Elle est transmise à l'administration wallonne.
Vente en cours de construction : la déclaration PEB provisoire
Si vous vendez un bien avant la fin de la procédure PEB (chantier en cours), le Responsable PEB établit une déclaration PEB provisoire basée sur les travaux déjà réalisés et les plans prévus. L'acheteur est alors informé du niveau de performance énergétique attendu avant la livraison.
À la réception du chantier, la déclaration PEB finale remplace la provisoire et le notaire reçoit le document définitif. Ce mécanisme protège l'acheteur en l'informant des performances attendues dès la signature.
⚖️ Quand le Certificat PEB est-il Obligatoire en Wallonie ?
Depuis 2010, le PEB est incontournable pour toute transaction immobilière. Voici les cas précis et les sanctions applicables.
Les 4 situations obligatoires
1. Vente immobilière : le certificat doit être disponible dès la mise en vente et figurer dans toutes les annonces. Il est remis à l'acheteur au plus tard à la signature du compromis de vente.
2. Location : obligatoire avant la publication de toute annonce. Le propriétaire remet gratuitement une copie au locataire à la signature du bail. Le numéro et la classe doivent figurer dans le contrat.
3. Construction neuve : tout bâtiment construit après le 1er juillet 2008 reçoit automatiquement un certificat PEB à l'issue de la procédure de construction.
4. Bâtiments publics ≥ 250 m² : les administrations, écoles et institutions doivent afficher leur certificat à l'entrée. Validité 5 ans (et non 10 ans).
⚠️ Sanctions en cas de non-respect
L'absence de certificat PEB expose le propriétaire à des amendes administratives cumulables :
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Certificat absent lors d'une vente ou location | 1 000 € |
| Non-transmission à l'acheteur ou au locataire | 500 € |
| Mentions PEB absentes dans les annonces | 500 € |
Ces montants sont cumulables. Un notaire peut refuser de conclure une vente sans certificat valide. L'amende ne dispense pas de l'obligation de fournir le document.
🏷️ Les Classes Énergétiques PEB : de A++ à G
L'échelle wallonne est basée sur la consommation en kWh d'énergie primaire par m² et par an. Plus c'est bas, mieux c'est.
Tableau des classes PEB en Wallonie
ℹ️ Depuis 2025, les nouveaux contrats de bail en Wallonie exigent un minimum label F. Les biens classés G voient leur indexation de loyer bloquée.
Impact du PEB sur la valeur de votre bien
Selon l'Observatoire de l'Immobilier, le PEB est devenu un critère essentiel d'achat pour 75% des acquéreurs wallons. Un logement bien classé se vend plus vite et à un meilleur prix. À l'inverse, un PEB F ou G peut entraîner une décote de 10 à 20% par rapport au prix du marché.
Depuis 2023, les banques intègrent le score PEB dans leurs critères d'octroi de crédit : un bon PEB peut vous ouvrir droit à un taux hypothécaire préférentiel. Une raison supplémentaire d'anticiper vos travaux de rénovation dès aujourd'hui.
💶 Prix d'un Certificat PEB en Wallonie en 2026
Le tarif n'est pas réglementé par la Région. Voici les fourchettes pratiquées et les facteurs qui influencent le coût.
Tarifs 2026 par type de bien
| Type de bien | Surface | Prix indicatif TVAC |
|---|---|---|
| Studio / Appartement | < 50 m² | 120 – 150 € |
| Appartement | 50 – 200 m² | 145 – 200 € |
| Appartement grand | > 200 m² | 185 – 250 € |
| Maison unifamiliale | < 100 m² | 160 – 200 € |
| Maison unifamiliale | 100 – 200 m² | 200 – 270 € |
| Grande maison | 200 – 500 m² | 270 – 400 € |
| Grande maison ou villa | > 500 m² | Sur devis |
⚠ Prix indicatifs TVAC. Certains certificateurs appliquent des suppléments pour déplacement >30 km ou délai express. Comparez toujours 3 devis — les écarts peuvent dépasser 30%.
Facteurs qui influencent le prix
La superficie est le critère principal : plus elle est importante, plus la visite et l'encodage sont longs. La localisation joue aussi un rôle — certains certificateurs facturent les déplacements en zone rurale éloignée.
La complexité du bâtiment (plusieurs annexes, matériaux anciens non documentés, systèmes de chauffage multiples) peut augmenter le tarif. Enfin, une demande urgente (résultat sous 48–72h) entraîne souvent un supplément de 20 à 40 €.
Bon à savoir : pour les propriétaires de plusieurs biens ou les copropriétés, de nombreux certificateurs proposent des tarifs dégressifs. N'hésitez pas à grouper vos demandes.
🧮 Estimez le Coût de votre Certificat PEB
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📋 Comment Obtenir votre Certificat PEB ? Les 5 Étapes
De la demande de devis à la réception du certificat officiel : voici le processus complet.
Comparez les devis de certificateurs agréés
Via NeoCompare, recevez 3 à 5 devis gratuits de certificateurs SPW-agréés dans votre région. Comparez les tarifs, les délais et les avis clients. Cette étape peut vous faire économiser 30% sur le coût final.
Préparez les documents nécessaires
Rassemblez les plans du bien si disponibles, les factures d'achat des installations (chaudière, PAC, isolation), les fiches techniques des fenêtres et les preuves d'énergies renouvelables. Sans documents, le certificateur applique des valeurs par défaut pénalisantes.
Accueillez le certificateur — visite obligatoire sur place
La visite sur place est obligatoire : le certificateur mesure les surfaces, inspecte les façades, la toiture, les menuiseries et les installations techniques. Prévoyez un accès dégagé à toutes les pièces, y compris caves, greniers et local technique.
Encodage dans le logiciel officiel PACE
Après la visite, le certificateur encode toutes les données dans le logiciel PACE de la Wallonie. Ce logiciel calcule automatiquement la consommation théorique en kWh/m²/an et détermine la classe énergétique de votre bien.
Réception du certificat officiel — valable 10 ans
Vous recevez le certificat PEB officiel, enregistré dans la base de données du SPW. Il est valable 10 ans (sauf travaux importants). Vous disposez d'un numéro unique à mentionner dans toutes vos annonces de vente ou de location.
📂 Préparer sa Visite PEB : la Checklist Complète
Un dossier bien préparé peut faire gagner 1 à 2 classes énergétiques sans aucun travail supplémentaire. Voici exactement ce qu'il faut rassembler.
Pourquoi les documents changent tout
Le logiciel PACE applique des valeurs par défaut pénalisantes pour tout élément non documenté. Par exemple, une chaudière à condensation sans facture sera encodée comme une chaudière standard — vous perdez des points même si votre installation est récente et performante. Un propriétaire qui présente un dossier complet peut facilement gagner une classe entière par rapport à un propriétaire sans documents.
Chauffage & eau chaude
Facture d'achat ou notice technique de votre chaudière, PAC, chauffe-eau thermodynamique ou solaire. Le certificat d'entretien annuel de la chaudière est aussi pris en compte. Plus l'appareil est récent et son rendement documenté, meilleur sera le score.
Isolation
Factures et fiches techniques des travaux d'isolation (toiture, murs, sols). La marque, le type de produit et l'épaisseur posée doivent idéalement être mentionnés. Sans preuve, l'isolant sera supposé absent ou minimal.
Fenêtres & châssis
Fiche technique ou bon de commande mentionnant la valeur Uw (coefficient de transmission thermique). Un double vitrage récent avec Uw ≤ 1,1 bien documenté améliore sensiblement le score final.
Énergies renouvelables
Attestation d'installation des panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques (puissance crête en kWc), fiche technique de la pompe à chaleur (COP). Ces éléments peuvent faire gagner 1 à 2 classes supplémentaires.
Plans du bien
Plans de l'habitation si disponibles (permis de bâtir, dossier de vente précédent). Ils permettent au certificateur de vérifier rapidement les surfaces et volumes sans mesurer chaque pièce — gain de temps = parfois réduction de tarif.
Ventilation
Notice du système VMC (simple ou double flux) si installé. Un rapport de mise en service ou de contrôle atteste du bon fonctionnement. Sans preuve, le système sera supposé absent ou minimal.
Préparez l'accès physique au bâtiment
La visite du certificateur est obligatoirement physique — aucun certificat PEB ne peut être établi sans visite sur place. Prévoyez un accès dégagé à toutes les pièces du bien : caves, greniers, combles, local technique, vide sanitaire. Les armoires et meubles encombrant les accès aux murs doivent si possible être écartés.
Pour une maison standard de 150 m², la visite dure entre 1h et 2h. La présence du propriétaire est fortement conseillée pour répondre aux questions sur l'historique du bâtiment (travaux réalisés, isolation ajoutée, remplacement du chauffage).
📅 Calendrier PEB Wallonie 2025–2041 : les Échéances
Le gouvernement wallon a revu son calendrier. Les passoires énergétiques seront progressivement écartées du marché immobilier.
Les nouvelles obligations par étape
Les échéances prévues pour 2026 dans le PACE ont été assouplies par la ministre Cécile Neven (MR), mais le cap reste fixé. Voici le calendrier actualisé :
| Échéance | Obligation | Qui est concerné ? |
|---|---|---|
| Depuis 2025 | Label F minimum pour nouveaux baux + indexation bloquée pour les G | Propriétaires bailleurs |
| Dès 2028 (achat) | Atteindre label D dans les 5 ans après l'acte | Acquéreurs de biens E, F, G |
| Dès 2031 (achat) | Atteindre label C dans les 5 ans après l'acte | Acquéreurs de biens E, F, G |
| 2035 | Élimination des labels F et G du parc wallon | Tous les propriétaires |
| Dès 2036 (achat) | Atteindre label B dans les 5 ans après l'acte | Acquéreurs |
| 2050 | Neutralité carbone — parc wallon en A ou B | Objectif national |
💡 Anticipez pour profiter des primes actuelles
Les primes Habitation wallonnes sont disponibles jusqu'au 30 septembre 2026 sous forme de subsides directs. À partir d'octobre 2026, le régime transitionnera vers des prêts à taux zéro (Rénopack/Rénoprêt). Rénover maintenant, c'est cumuler les avantages actuels et éviter l'obligation future.
📈 Comment Améliorer son Score PEB ? Les Travaux les plus Efficaces
Isolation d'abord, chauffage ensuite, énergies renouvelables en complément : voici la stratégie optimale.
Isolation toiture & combles
Le gain le plus important : jusqu'à 2–3 classes en une seule intervention. Responsable de 30% des pertes de chaleur d'un logement non isolé.
Pompe à chaleur air-eau
Remplacement d'une chaudière au mazout : gain de 1–2 classes. Le COP ≥ 3,5 est reconnu dans le calcul PACE et valorise considérablement le score.
Isolation des murs
Par l'intérieur ou l'extérieur, l'isolation des murs peut représenter 25% du gain sur la facture. Impact significatif sur la classe PEB.
Panneaux photovoltaïques
La production locale d'électricité est intégrée dans le calcul PACE et peut faire franchir 1–2 classes supplémentaires selon l'installation.
Fenêtres triple vitrage
Uw ≤ 1,0 W/m²K — améliore l'enveloppe et le confort thermique. Effet combiné avec l'isolation : impact fort sur le score global.
VMC double flux
Récupère 90% de la chaleur de l'air extrait. Indispensable dans une maison bien isolée pour maintenir l'air sain sans perdre d'énergie.
🔍 Faites d'abord réaliser un audit énergétique
Avant de commencer vos travaux, l'audit énergétique agréé est obligatoire pour accéder aux primes Habitation 2025-2026 (sauf pour la toiture). Il vous fournit un plan de rénovation priorisé, chiffré et adapté à votre bien — la base pour maximiser vos économies et vos primes.
⚠️ 10 Erreurs Courantes lors d'un Certificat PEB
Ces erreurs peuvent vous coûter cher ou dégrader votre score inutilement. Évitez-les !
Certificateur non agréé SPW
Un certificat établi par un professionnel sans agrément SPW est nul et non avenu.
Commander trop tard
Le PEB est obligatoire dès la mise en vente ou location, pas à la signature. Délai moyen : 5 à 10 jours.
Pas de documents pour la visite
Sans factures de vos installations, le certificateur applique des valeurs par défaut pénalisantes qui dégradent le score.
Choisir uniquement sur le prix
Un certificateur inexpérimenté peut sous-évaluer votre bien en ignorant des éléments favorables.
Oublier les énergies renouvelables
Panneaux solaires, PAC ou chauffe-eau thermodynamique améliorent significativement le score si documentés.
Confondre PEB et audit énergétique
Ce sont deux documents distincts avec des objectifs différents. L'audit est plus approfondi.
PEB absent dans les annonces
Le label et la valeur numérique doivent figurer dans toutes les annonces (ImmoWeb, Immovlan, affiches…).
Croire que le PEB est valable à vie
Validité : 10 ans. Après des travaux importants, un nouveau certificat valorise les améliorations.
Ne pas comparer les devis
Les tarifs varient de 30 à 40% entre certificateurs pour un même bien.
Rénover sans vérifier l'impact PEB
Certains travaux (peinture, cuisine) ont peu d'impact sur le score. Autant cibler les investissements rentables.
⭐ Ils ont comparé leurs devis PEB via NeoCompare
Des propriétaires wallons témoignent de leur expérience.
J'avais besoin d'un PEB rapidement pour ma mise en vente. J'ai reçu 4 devis en quelques heures et économisé 65€ par rapport au premier prix qu'on m'avait donné. Certificat reçu en 3 jours.
Le certificateur est venu avec les preuves de mon isolation et de ma PAC. Mon score est passé de D à B, ce qui a vraiment valorisé mon bien lors de la vente.
Simple et efficace. On m'avait dit que les devis PEB étaient tous pareils — en comparant j'ai trouvé quelqu'un de plus qualifié et moins cher en même temps.
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Les réponses aux questions les plus fréquentes des propriétaires wallons.
Combien coûte un certificat PEB en Wallonie en 2026 ?
Le prix n'est pas réglementé par la Région wallonne. En 2026, les tarifs varient entre 120 € et 400 € TVAC selon la taille du bien. Pour un appartement standard (50–150 m²), comptez 145 à 180 €. Pour une maison de 100 à 200 m², prévoyez 200 à 270 €. Pour un studio, les tarifs démarrent à 120 €.
Il est fortement conseillé de comparer plusieurs devis : les écarts peuvent atteindre 30 à 40% pour un même bien. Via NeoCompare, comparez 3 à 5 devis gratuits en 2 minutes.
Quelle est la durée de validité d'un certificat PEB en Wallonie ?
Un certificat PEB résidentiel est valable 10 ans à partir de sa date d'établissement. Si vous réalisez des travaux importants (isolation, remplacement du chauffage, panneaux solaires), il est conseillé d'en commander un nouveau pour valoriser les améliorations et obtenir une meilleure classe énergétique.
Exception : le certificat PEB de bâtiment public n'est valable que 5 ans, avec mise à jour annuelle des indicateurs de consommation.
Qui paie le certificat PEB lors d'une vente ou d'une location ?
C'est toujours le propriétaire vendeur ou bailleur qui est responsable de l'obtention et du paiement du certificat PEB. Lors d'une vente, le coût est supporté par le vendeur. Pour une location, le propriétaire doit le faire établir à ses frais et en remettre gratuitement une copie au locataire. Le locataire ne peut jamais être contraint de financer ce document.
Peut-on améliorer son score PEB avant la vente ?
Oui, et c'est souvent très rentable. Présenter les preuves d'installations existantes (factures de chaudière à condensation, fiches techniques de pompe à chaleur, preuves d'isolation ou de panneaux solaires) peut significativement améliorer le score sans aucun travaux supplémentaires.
Consulter un certificateur avant de commander le certificat officiel est une stratégie gagnante : il peut vous indiquer les petites interventions les plus rentables pour gagner une classe entière avant la mise en vente.
Quelle est la différence entre certificat PEB et audit énergétique ?
Le certificat PEB est la carte d'identité énergétique légale, obligatoire pour toute transaction immobilière. Il attribue un label de A++ à G et est valable 10 ans.
L'audit énergétique est un document beaucoup plus approfondi : il analyse chaque poste de déperdition, chiffre les économies possibles par type de travaux et établit un plan de rénovation priorisé. Il est obligatoire (sauf pour la toiture) pour accéder aux primes Habitation wallonnes depuis 2025.
Comment trouver un certificateur PEB agréé en Wallonie ?
La liste officielle est disponible sur energie.wallonie.be. Cependant, contacter chaque certificateur individuellement et comparer les tarifs prend beaucoup de temps. Via NeoCompare, remplissez un formulaire unique et recevez 3 à 5 devis gratuits de certificateurs agréés SPW actifs dans votre région, avec comparaison des tarifs, délais et avis — sans engagement.
Le certificat PEB est-il obligatoire pour une location en Wallonie ?
Oui, absolument. Le certificat PEB doit être disponible avant toute annonce de location (maison, appartement, studio, kot). Son numéro et sa classe doivent figurer dans le contrat de bail. Depuis 2025, les nouveaux contrats de bail doivent respecter un standard minimal de label F, et les propriétaires de biens classés G voient leur indexation de loyer bloquée.
Comment consulter le certificat PEB d'un bien en Wallonie ?
Plusieurs méthodes permettent de retrouver le PEB d'un bien existant. La première : demander directement le document au propriétaire ou à l'agence immobilière — ils sont légalement tenus de le transmettre avant la signature. La seconde : vérifier dans l'annonce immobilière, le label et la valeur en kWh/m²/an doivent y figurer obligatoirement.
Pour les propriétaires wallons qui souhaitent vérifier leur propre bien, le SPW met à disposition l'outil PACE en ligne (sur energie.wallonie.be) où chaque certificateur enregistre les certificats établis. Si vous avez le numéro de référence du certificat, vous pouvez en consulter le résumé. Pour les acheteurs, le notaire a accès à l'ensemble des certificats valides liés à une adresse cadastrale.
Quelles sanctions en cas d'absence de certificat PEB ?
Les amendes administratives sont cumulables : 1.000 € si le certificat est absent lors d'une vente ou location, 500 € s'il n'est pas transmis à l'acheteur ou locataire, et 500 € supplémentaires si les mentions PEB sont absentes des annonces.
Un notaire peut refuser de conclure une vente sans certificat valide. L'amende ne dispense pas de l'obligation de fournir le document.
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